To make a difference, one project at a time.
Ce document s’adresse : aux donateur-trices, aux employé-es et aux membres du conseil d’administration
Document approuvé par : le conseil d’administration de la Fondation Dufresne & Gauthier
Entrée en vigueur : 30 octobre 2023
Cadre de référence : Loi 25
La Fondation Dufresne & Gauthier (ci-après « FDG ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
Dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), vous apprendrez comment notre organisation, recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site et de la plateforme de dons en ligne (le site et la récolte de dons sont ci-après collectivement désignés les « Services »).
Nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels conformément à la Politique, sans exception. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à celle-ci.
Principes relatifs à la protection des renseignements personnels
La FDG s’engage à respecter et appliquer les principes qui suivent relatifs à la protection des renseignements personnels.
Les attentes envers les divers intervenants responsables de l’application de la Politique sont plus amplement décrites ci-après.
Objectifs
- Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels;
- Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.
Champ d’application
Les règles décrites dans cette Politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités. Par exemple, ce sera le cas si :
• Vous nous contactez par courriel, par téléphone ou autrement;
• Vous effectuez un don via notre site Web (ci-après le « Site »);
• Vous participez à une activité organisée par la FDG.
Responsabilité
La FDG est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle recueille et dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements). Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :
Pour les formulaires de dons : votre prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, type et montant du don ainsi que les renseignements bancaires pour compléter la transaction.
Certains types de dons peuvent entraîner d’autres questions pour mieux définir vos intentions (par exemple un don planifié, un don en l’honneur d’un proche ou un don en action).
Pour les formulaires d’inscription (pour des activités, des invitations, des collaborations ou autres) : votre prénom, nom, adresse courriel et à l’occasion votre code postal ou votre organisation.
Pour des demandes de renseignements de votre part : votre prénom, nom, adresse courriel et les renseignements que vous nous écrirez dans les champs à compléter. Nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, par le biais de médias sociaux ou autrement, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous communiquerez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires, et vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
2. Fins pour lesquelles la FDG peut recueillir vos renseignements personnels
La FDG peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
• Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
• Pour vous identifier dans notre système;
• Pour gérer notre entreprise et ses activités;
• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site ou par téléphone;
• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission et de nos dons;
• Pour recevoir et traiter votre don et pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
• Avec votre accord, pour reconnaître votre contribution à titre de donateur et vous remercier;
• Pour communiquer avec vous afin de vous informer de l’impact de votre don;
• Pour produire, sous forme anonymisée, des statistiques et pour développer et améliorer nos
Services;
• Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
3. Quand recueillons-nous vos renseignements
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous faites un don et les fournissez volontairement.
Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :
• Faites un don;
• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel ou téléphone;
• Communiquez avec un employé-e, bénévole, administrateur-trice… par courriel ou téléphone;
• Vous abonnez aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;
• Utilisez des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page LinkedIn, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique.
Lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par écrit, en personne ou au téléphone, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous transmettez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires à nos activités et nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels dont nous n’avons pas besoin à cette fin.
4. Limitation de la collecte des renseignements personnels
La FDG détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique et nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels.
Consentement
La FDG recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou dans la mesure prévue par la loi. La façon dont elle obtient votre consentement dépend des circonstances ainsi que de la nature et de la sensibilité des renseignements recueillis. Votre consentement peut ainsi être exprès ou implicite. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, la FDG suppose que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication comme indiqué dans la présente Politique.
Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé. Lorsque c’est le cas, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne. Si la FDG souhaite utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue à la loi, elle vous demandera votre consentement avant d’utiliser ces renseignements à cette nouvelle fin. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en communiquant à l’adresse info@fdg.ca.
Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements). Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :
Pour les formulaires de dons : votre prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, type et montant du don ainsi que les renseignements bancaires pour compléter la transaction.
Certains types de dons peuvent entraîner d’autres questions pour mieux définir vos intentions (par exemple un don planifié, un don en l’honneur d’un proche ou un don en action).
Pour les formulaires d’inscription (pour des activités, des invitations, des collaborations ou autres) : votre prénom, nom, adresse courriel et à l’occasion votre code postal ou votre organisation.
Pour des demandes de renseignements de votre part : votre prénom, nom, adresse courriel et les renseignements que vous nous écrirez dans les champs à compléter. Nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, par le biais de médias sociaux ou autrement, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous communiquerez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires, et vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
La FDG peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
• Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
• Pour vous identifier dans notre système;
• Pour gérer notre entreprise et ses activités;
• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site ou par téléphone;
• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission et de nos dons;
• Pour recevoir et traiter votre don et pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
• Avec votre accord, pour reconnaître votre contribution à titre de donateur et vous remercier;
• Pour communiquer avec vous afin de vous informer de l’impact de votre don;
• Pour produire, sous forme anonymisée, des statistiques et pour développer et améliorer nos
Services;
• Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous faites un don et les fournissez volontairement.
Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :
• Faites un don;
• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel ou téléphone;
• Communiquez avec un employé-e, bénévole, administrateur-trice… par courriel ou téléphone;
• Vous abonnez aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;
• Utilisez des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page LinkedIn, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique.
Lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par écrit, en personne ou au téléphone, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous transmettez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires à nos activités et nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels dont nous n’avons pas besoin à cette fin.
La FDG détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique et nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels.
Consentement
La FDG recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement ou dans la mesure prévue par la loi. La façon dont elle obtient votre consentement dépend des circonstances ainsi que de la nature et de la sensibilité des renseignements recueillis. Votre consentement peut ainsi être exprès ou implicite. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, la FDG suppose que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication comme indiqué dans la présente Politique.
Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé. Lorsque c’est le cas, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne. Si la FDG souhaite utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue à la loi, elle vous demandera votre consentement avant d’utiliser ces renseignements à cette nouvelle fin. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en communiquant à l’adresse info@fdg.ca.
5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant,
nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement avant de se faire.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
La FDG peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.
Exemples :
• Avec les fournisseurs de services qui assistent la FDG avec ses activités et ses Services, y compris, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique;
• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
• Si la FDG cède ses actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels
• Avec votre consentement ou lorsque requis ou exigé par la loi
6. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
7. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.
Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisé avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site.
Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :
Votre adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
Les pages du Site qu’un utilisateur visite;
Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.
Veuillez noter que seule la FDG peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site.
8. Sécurité
Dans le but de protéger vos renseignements personnels, la FDG utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant,
nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement avant de se faire.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
La FDG peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.
Exemples :
• Avec les fournisseurs de services qui assistent la FDG avec ses activités et ses Services, y compris, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique;
• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
• Si la FDG cède ses actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels
• Avec votre consentement ou lorsque requis ou exigé par la loi
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisé avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site.
Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :
Votre adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
Les pages du Site qu’un utilisateur visite;
Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.
Veuillez noter que seule la FDG peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site.
Dans le but de protéger vos renseignements personnels, la FDG utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
9. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais.
Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès. Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.
10. Communications par courriel
La FDG respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Si vous ne voulez plus recevoir de courriels de la FDG à l’avenir, vous pouvez annuler les envois en envoyant un courriel à info@fdg.ca. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.
11. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
La FDG peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la FDG sont régies par la version de la présente Politique alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette Politique. Veuillez vérifier cette Politique pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Par votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente Politique, vous êtes réputé consentir à la Politique telle que modifiée.
12. Votre consentement aux dispositions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que la FDG puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services et ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels à la FDG, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que la FDG peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais.
Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès. Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.
La FDG respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Si vous ne voulez plus recevoir de courriels de la FDG à l’avenir, vous pouvez annuler les envois en envoyant un courriel à info@fdg.ca. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.
La FDG peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la FDG sont régies par la version de la présente Politique alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette Politique. Veuillez vérifier cette Politique pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Par votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente Politique, vous êtes réputé consentir à la Politique telle que modifiée.
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que la FDG puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services et ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels à la FDG, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que la FDG peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
13. Rôles et responsabilités
13.1 Conseil d'administration
a) Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
b) Désigne la personne responsable de l’application de la présente politique;
13.2 Direction générale
a) Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration;
b) Approuve les directives en lien avec la politique sur la protection des renseignements personnels.
13.3 Responsable de la protection des renseignements personnels
a) Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
b) Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
c) Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
d) Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
e) Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.
a) Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
b) Désigne la personne responsable de l’application de la présente politique;
a) Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration;
b) Approuve les directives en lien avec la politique sur la protection des renseignements personnels.
a) Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
b) Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
c) Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
d) Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
e) Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :
- Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
- Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
- Signaler toute violation de la présente Politique.
Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Valérie Plouffe, Directrice générale
Fondation Dufresne & Gauthier
info@fdg.ca